Informations légales

Termes et conditions - information juridique

1. Préambule
2. Restrictions locales – fourniture de services transfrontaliers
3. Propriété
4. Copyright et marques déposées
5. Ni offre ni conseil
6. Clause de non responsabilité
7. Absence de garantie
8. Sites liés
9. Intérêts matériels
10. Confidentialité et codage
11. Caractère secret des noms d’utilisateur et des mots de passe
12. Utilisation adéquate du site
13. Enregistrement et utilisation de vos actions sur ce site
14. Définitions
15. For
16. Nullité partielle et droit applicable

 1. PRÉAMBULE

Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse offre sur son site « web » (ci-après « site ») des informations ainsi que diverses prestations bancaires et financières. La consultation et l'utilisation de ce site sont assujetties à la présente information juridique importante (ci-après « conditions juridiques »). Tout accord spécial relatif à un service ou produit offert par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ayant comme cocontractant vous-même ou votre représentant (ci-après « vous ») est applicable de manière complémentaire aux conditions juridiques. Toutefois, en cas de conflit, les dispositions contenues dans l'accord spécial prévaudront sur les conditions juridiques.
 
En consultant ou utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions juridiques. En outre, vous acceptez qu'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse puisse modifier en tout temps et sans avis préalable les conditions juridiques. Si vous n'acceptez pas les conditions juridiques, ne consultez, ni n'utilisez ce site d'une quelconque manière.

2. RESTRICTIONS LOCALES – FOURNITURE DE SERVICES TRANSFRONTALIERS

Les personnes soumises, pour des critères de nationalité, de domicile ou pour toute autre raison, à une loi ou réglementation étrangère interdisant l'accès aux services bancaires ou aux instruments de placement par le biais d'Internet ou d'un autre canal de distribution électronique, ou prohibant ou restreignant l'utilisation de quelconques informations et fonctionnalités se trouvant sur ce site, ne sont autorisées ni à le consulter, ni à l'utiliser. Vous confirmez que vous visitez ce site de votre propre initiative, sans y avoir été sollicité(e) par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.
 
Dans ce contexte, lorsqu'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ne dispose pas d’une autorisation de l’autorité de surveillance de certain pays, Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ne peut en principe pas faire la publicité de ses services financiers dans ce pays. Ce site Internet peut contenir des informations, notamment sur les services et produits financiers offerts par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse qui pourraient être considérées par les autorités comme une offre au public de titres financiers ou comme un démarchage bancaire ou financier destinés à des personnes domiciliées dans ces pays.

3. PROPRIÉTÉ

Ce site appartient exclusivement à Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse. La reproduction ou une quelconque utilisation de ce site ne modifie en rien le droit de propriété d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.

4. COPYRIGHT ET MARQUES DÉPOSÉES

Le contenu et la présentation de ce site sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.
 
Le téléchargement, l'impression ou toute reproduction d'informations présentes sur ce site, à titre personnel et privé, sont autorisés, à condition que soient reproduites les mentions relatives au droit d'auteur et les autres désignations protégées par la loi. La reproduction de quelque manière que ce soit d'informations disponibles sur ce site ne vous confère aucun droit sur ces éléments ; Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse conserve tous les droits. L’utilisation en dehors de ce site ou la reproduction de quelque manière que ce soit d’un logiciel ou autre outil disponible sur ce site est formellement interdite. Dans tous les cas, sauf consentement préalable écrit d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, le raccordement et/ou consultation par hyperlien sont interdits.
 
Sauf consentement préalable écrit d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, la reproduction en tout ou partie, la transmission par voie électronique ou de quelque autre manière, la modification ou l'utilisation d'éléments protégés par le droit d'auteur de ce site à des fins publiques ou commerciales sont interdites.
 
® Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse et son logo sont en particulier des marques d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse. Tout autre élément verbal et/ou graphique figurant sur ce site, utilisé pour identifier la source de produits ou services peut être la marque de son propriétaire respectif, par exemple la marque d'un partenaire commercial d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est interdite sans autorisation préalable de leur titulaire.

5. NI OFFRE NI CONSEIL

Les informations, en particulier les opinions et analyses publiées sur ce site, ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE, UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION d'acheter ou de vendre une valeur mobilière ou d'effectuer une quelconque transaction, ni ne sauraient par ailleurs constituer un conseil d'une autre nature, par exemple fiscale ou juridique.
 
Toutes les décisions prises par vous-même en matière d'investissement s'appuient exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs de placement, ainsi que sur votre propre interprétation des informations, en particulier des opinions et analyses publiées sur ce site. Ces décisions relèvent de votre seule responsabilité.
 
Les placements en valeurs mobilières sur lesquelles ce site publie des informations sont soumis à certains risques. Le prix des valeurs mobilières peut aussi bien diminuer qu'augmenter; les variations de taux de change peuvent aussi modifier leur valeur. Les performances passées d'une valeur mobilière ne garantissent pas les performances futures. Il est donc possible que vous ne récupériez pas votre mise. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE RECOURIR A UN CONSEILLER PROFESSIONNEL AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS DE PLACEMENT.

6. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, n'assument AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PERTES ET DOMMAGES directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations et des services disponibles sur ce site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations et services disponibles sur ce site.
 
En particulier, la RESPONSABILITE D'INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT SUISSE, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subi suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris, entre autres, du service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce site et vos fichiers et/ou logiciels (notamment « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus à votre ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau EST EXPLICITEMENT EXCLUE.

7. ABSENCE DE GARANTIE

Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse accorde la plus grande attention à la préparation et à l'actualisation des informations fournies. Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ne garantit toutefois ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité des informations publiées sur ce site, à vous transférées ou découlant des outils de sélection. De plus, les informations en temps réel sont obtenues auprès de sources considérées comme fiables, mais aucune garantie n’est émise à cet égard par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ou par des tiers fournisseurs d’informations.
 
En outre, toute information est susceptible d'être modifiée en tout temps sans avis préalable.

8. SITES LIÉS

L'activation de certains liens du site d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse peut, dans certaines circonstances, vous amener à quitter le site d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse. Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse n'a pas contrôlé les sites liés au site d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse et ne garantit ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité de leur contenu et n'endosse aucune responsabilité quant aux produits et services, informations et autres contenus offerts par ces sites liés. Il en va de même pour les sites qui proposent des liens vers le site d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.
 
En outre, une autorisation préalable écrite doit toujours être obtenue avant de placer un lien menant d'un site externe au site d'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.

9. INTÉRÊTS MATÉRIELS

Il se peut qu'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires entretiennent ou aient entretenu des relations d'affaires ou de toute sorte avec des sociétés dont les titres sont l'objet d'informations sur ce site. Par ailleurs, il se peut qu'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires détiennent ou aient détenu des valeurs mobilières qui sont l'objet d'informations sur ce site.

10. CONFIDENTIALITÉ ET CODAGE

Veuillez prendre conscience du fait que les données échangées entre Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse et vous-même sont transmises par le biais de réseaux ouverts, publics (par exemple via Internet) et non contrôlés. Les données transférées peuvent transiter au-delà des frontières suisses, et ce même si Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse est localisé en Suisse et vous l'êtes également. De plus, même si les données transmises sont cryptées, elles ne le sont pas forcément tout au long de leur cheminement, ni en principe chez vous : les données peuvent le cas échéant être interceptées.
 
En outre, vous déclarez avoir connaissance que la loi de votre pays peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse n'assume aucune responsabilité concernant la violation de dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Vous en assumez seul la responsabilité.
Finalement, veuillez prendre note du fait que les informations transmises par des moyens électroniques, tels que, à titre exemplatif, l'e-mail, ne sont en principe pas cryptées et peuvent le cas échéant être interceptées.

11. CARACTÈRE SECRET DES NOMS D’UTILISATEUR ET DES MOTS DE PASSE

Vous êtes tenu de garder secrets les noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification. Dans ce but, vous devez ne pas enregistrer vos noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification dans votre navigateur et effacer tous les fichiers enregistrés dans votre mémoire cache, ainsi que l'historique. Vous êtes seul responsable de la communication des éléments d'identification à un tiers ou de la découverte de ces éléments par un tiers et, le cas échéant, de leur utilisation abusive et des pertes et dommages de quelque nature que ce soit y relatifs.
 
Vous êtes conscient de votre devoir de vous déconnecter des services avec identification proposés par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse avant de quitter votre poste Internet. Pour ce faire, vous devez fermer toutes les fenêtres de votre navigateur (« browser ») affichant ce site.

12. UTILISATION ADÉQUATE DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site de façon adéquate et raisonnable et à ne pas reproduire des comportements abusifs ou pouvant entraîner, à titre exemplatif, une surcharge du site, un retard dans la transmission d'informations, une interruption de service, le blocage de l'accès au site ou tout autre désagrément pour Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse ou les usagers de son site.

13. ENREGISTREMENT ET UTILISATION DE VOS ACTIONS SUR CE SITE

Veuillez noter qu'Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse peut enregistrer et analyser toutes vos actions sur ce site à des fins de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse.
Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse s'engage à conserver ces informations dans les conditions de sécurité adéquates et pendant une période limitée.

14. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions juridiques, nous entendons par :
« Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse » : Intesa Sanpaolo Wealth Management SA et/ou ses entités;
« site » : l'ensemble des pages web conçues et gérées par Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse, ainsi que toutes les informations, services, produits, fonctions et liens y disponibles ;
« information » : notamment, mais sans y être limité, toute donnée, prix, opinion, résultat de calculs, analyse technique, article, graphe et autre élément disponible sur ce site ;
« valeur mobilière » : notamment, mais sans y être limité, les espèces, les papiers-valeurs (par exemple : actions, obligations), les parts de fonds de placement, les instruments financiers et les marchandises de toute sorte, ainsi que la totalité des contrats et options y afférents.

15. FOR

Le for judiciaire exclusif pour tous les litiges relatifs aux conditions juridiques et/ou à l'utilisation de ce site est à Genève, Suisse. Néanmoins, Intesa Sanpaolo Wealth Management Suisse se réserve le droit d'intenter une procédure contre vous devant la juridiction du tribunal compétent au lieu de votre domicile ou devant toute autre autorité compétente.

16. NULLITÉ PARTIELLE ET DROIT APPLICABLE

Au cas où une condition juridique devait être annulée, invalidée ou nulle, la validité des autres conditions juridiques ne s'en trouverait pas affectée. Pour le surplus, les conditions juridiques et l'utilisation de ce site sont exclusivement soumises au droit suisse.